Dommage et réclamation

Si vous avez subi un dommage à votre propriété, vous pouvez dans un premier temps contacter votre assureur.

Dans une situation où vous pensez que la responsabilité de la Ville peut être en cause, veuillez transmettre un avis de réclamation écrit dans un délai de quinze (15) jours suivant la date du sinistre auprès de la division du greffe. Dans votre demande vous devez énumérer les informations susceptibles d’expliquer l’événement et indiquer les dommages causés à votre propriété ou l’un de vos biens et d’y joindre des pièces justificatives (photos ou vidéos).

Lorsque votre propriété ou ses installations ont été endommagées lors des opérations de déneigement effectuées par la Ville ou par l’un de ses mandataires, vous devez aussitôt contacter la division des travaux publics pour rapporter la situation. Un membre de la division se rendra sur les lieux pour faire un constat de la situation.