Division de l'aménagement urbain

La division de l'aménagement urbain a pour mandat principal d’assurer l’aménagement et le développement cohérent du territoire de la ville de L’Assomption, en respect des caractéristiques socioéconomiques, environnementales et anthropiques du milieu, et ce, dans une perspective de développement durable.

La réalisation de ce mandat, s’appuyant sur les grandes lignes directrices identifiées au sein du Plan d’urbanisme, est encadrée par une réglementation à la fois normative (zonage, lotissement, construction, etc.) et discrétionnaire (dérogations mineures, PIIA, etc.).

Rôles et fonctions

Les rôles et fonctions assumés par le Service de l’urbanisme sont multiples et permettent de créer un lien entre les citoyens ou tout autre acteur de la communauté, et la municipalité en matière d’aménagement.

La division de l'aménagement urbain a notamment la responsabilité :

  • d’assurer le suivi des requêtes des citoyens (nuisances, salubrité, troubles de voisinage, etc.);
  • de concevoir, d’adapter et d’appliquer la réglementation d’urbanisme en matière de zonage, de construction, de lotissement, d’affichage, etc.;
  • d’effectuer les inspections requises au contrôle et à l’application des règlements;
  • de planifier l’aménagement du territoire;
  • de procéder à l’émission des permis et certificats d’autorisation conformément à la réglementation applicable.

Les citoyens sont invités à consulter la rubrique pour de plus amples informations concernant la réglementation d’urbanisme, les permis et certificats ainsi que les secteurs domiciliaires.

Coordonnées

781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord
L’Assomption (Québec) J5W 2H1
Téléphone : 450 589-5671
Télécopieur : 450 589-4512
Courriel : bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca


 

Jean-Charles Drapeau, directeur




Les documents présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative et n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Résumé des normes applicables pour certains permis:

  • Fiche d'information - Arrosage
  • Fiche d'information - Abri d'hiver temporaire
  • Fiche d'information - Garage détaché
  • Fiche d'information - Abattage d'arbre
  • Fiche d'information - Clôture, haie, muret, écran paysager
  • Fiche d'information - Garde de poules pondeuses
  • Fiche d'information - Piscine creusée
  • Fiche d'information - Pscine hors-terre
  • Fiche d'information - Remise
  • Fiche d'information - Spa 2000

 

Zonage

Premier projet | Règlement numéro 300-01-2016
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 300-2015

Règlement numéro 300-2015 relatif au zonage
Le présent règlement abroge et remplace en entier à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tous ses amendements :

  • le Règlement numéro 119-2005 intitulé Règlement de zonage adopté par la Ville de L’Assomption.

Règlement numéro 300-2015 - Plan de zonage

Lotissement

Règlement numéro 301-2015 relatif au lotissement
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tous ses amendements :

  • le Règlement numéro 120-2005 intitulé Règlement de lotissement adopté par la Ville de L’Assomption.

Construction

Règlement numéro 304-2015 relatif à la construction
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droit, les règlements suivants et tous leurs amendements :

  • le règlement numéro 637-95 intitulé Règlement de construction adopté par la Ville de L’Assomption;
  • le règlement numéro 142-91 intitulé Règlement de construction adopté par la Municipalité de la Paroisse de Saint-Gérard-Majella.

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 156-2008
Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption.

Règlement numéro 156-02-2009
Règlement amendant le règlement relatif au plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin d’ajouter la zone H-112 à l’application du PIIA.

Règlement numéro 156-03-2011
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :

  • modifier le chapitre 4, concernant les conditions de délivrance de permis et certificats;
  • modifier les limites du secteur de PIIA n°17 (secteur patrimonial nord);
  • ajouter le nouveau secteur de PIIA n°19 (projet résidentiel (triplex));
  • ajouter les objectifs et critères applicable au secteur n°19 (projet résidentiel (triplex)).

Règlement numéro 156-04-2011
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :

  • ajouter le secteur de PMA n°20 : secteur autoroutier de la montée Saint-Sulpice (route 343) et les objectifs et critères applicables;
  • ajouter le secteur de PUA n°21 : secteur de la montée Saint-Sulpice (route 343) et du Point-du-Jour (sud-ouest) et les objectifs et critères applicables.

Règlement numéro 156-05-2011
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :

  • ajouter le secteur de PIIA n°22 : secteur agricole de la route 343 (entre l’autoroute 40 et le boulevard de l’Ange-Gardien) et les objectifs et critères applicables;
  • ajouter le secteur de PIIA n°23 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (entre le boulevard de L’Ange-Gardien et le rang Point-du-Jour Nord) et les objectifs et critères applicables.

Règlement numéro 156-06-2011
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :

  • ajouter le secteur de PIIA n°24 : secteur résidentiel du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité des rues Duval et Allard);
  • ajouter le secteur de PIIA n°25 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l’intersection du boulevard Turgeon);
  • ajouter le secteur de PIIA n°26 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l’intersection de la rue Saint-Jean).

Règlement numéro 156-07-2011
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :

  • agrandir le secteur de PIIA n°1 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien (ajout du PIIA entre les rues Dorval et Édouard-Roy);
  • agrandir le secteur de PIIA n°4 : secteur Saint-Ignace, Saint-Ursule, Saint-Joseph, Sainte-Anne et Saint-Ignace (ajout du PIIA sur la rue Dorval);
  • ajouter le secteur de PIIA n°27 : secteur résidentiel du boulevard de l’Ange-Gardien (entre la rue Édouard-Roy et le pont Saint-Roch).

Règlement numéro 156-08-2011
Règlement 156-8-2011 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :

  • modifier l’article 6.6 concernant les bâtiments d’intérêt historique ou architectural mentionnés à l’annexe « H »;
  • modifier l’annexe « H »;
  • modifier la renumérotation du plan de l’annexe « F »;
  • montrant les secteurs de PIIA : Saint-Ignace, Saint-Étienne, Saint-Jacques, Saint-Pierre et Saint-Jean-Baptiste (zones 4, 5, 6 et 7);
  • ajouter un PIIA 1 projet intégré résidentiel - adoption.

Règlement numéro 156-09-2012
Règlement 156-9-2012 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :

  • agrandir la zone de PIIA n°1 : secteur Ange-Gardien et Notre-Dame;
  • agrandir la zone de PIIA n°7 : secteur Saint-Pierre;
  • ajouter le secteur de PIIA n°28 : secteur résidentiel du boulevard de L’Ange-Gardien (entre la rue Beaupré et la rue Tardif);
  • ajouter le secteur de PIIA n°29 : secteur commercial et résidentiel du boulevard de L’Ange-Gardien (entre la rue Tardif et le chemin de la gare);
  • ajouter la secteur de PIIA n°30 : secteur commercial et résidentiel du boulevard de L’Ange-Gardien (entre la rue Roquebrune et Saint-Étienne);
  • ajouter le secteur de PIIA n°31 : secteur industriel du boulevard de L’Ange-Gardien (terrain de l’usine Électrolux).

Règlement numéro 156-10-2012
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin d’ajouter le secteur de PIIA n°32 - Boisé du Portage.

Règlement numéro 156-11-2013
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin d’ajouter le secteur de PIIA n°33 - rue Francoeur.

Règlement numéro 156-12-2013
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008 :

  • afin de créer les secteurs n°34 et 35 à même le secteur n°22;
  • ajouter les objectifs et critères applicables au secteur n°34 : secteur commercial de la montée de Saint-Sulpice et du rang Point-du-Jour Sud;
  • ajouter les objectifs et critères applicables au secteur n°35 : secteur résidentiel de la montée de Saint-Sulpice et du rang du Bas-de-L’Assomption Sud.

Règlement numéro 156-13-2013
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008 :

  • agrandir le secteur de PIIA n°32 : Boisé du Portage;
  • agrandir la zone de PIIA n°25 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l’intersection avec le boulevard Turgeon);
  • agrandir le secteur de PIIA n°23 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (boulevard de l’Ange-Gardien et le rang Point-du-Jour Nord).

Règlement numéro 156-14-2013
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturales (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin d’abroger le secteur de PIIA n°33 – Rue Francoeur ainsi que le plan de l’annexe T.

Règlement numéro 156-15-2013
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin d’ajouter le secteur de PIIA n°36 – Domaine Papin et des Fleurs.

Règlement numéro 156-16-2014
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin de modifier les dispositions de la zone de PIIA n°24 (secteur à proximité des rues Duval et Allard).

Règlement numéro 156-17-2014
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin :

  • d’ajouter le secteur de PIIA n°37 – Secteur résidentiel du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (entre les rues Pierrot Est et Saint-Jean Est).

Règlement numéro 156-18-2015
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008.

Dérogations mineures

Règlement numéro 303-2015 relatif aux dérogations mineures
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tous ses amendements: le Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme no 134-2006.

Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)

Règlement numéro 158-2008
Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble.

Travaux municipaux

Règlement numéro 135-2006
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Administration des règlements d’urbanisme

Règlement numéro 302-2015 relatif à l’administration des règlements d’urbanisme
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tout ses amendements :

  • le règlement numéro 122-2005 intitulé Règlement relatif aux permis et certificats adopté par la Ville de L’Assomption.

Règlement d’arrosage

Règlement numéro 117-1-2011
Règlement amendant le règlement régissant l’utilisation de l’eau potable pour fins d’arrosage et l’utilisation de boyaux d’arrosage sur tout le territoire de la ville de L’Assomption afin de prévoir l’arrosage de 6 à 8 heures du lundi au vendredi.

Règlement numéro 117-2-2013
Règlement amendant le règlement régissant l’utilisation de l’eau potable aux fins d’arrosage et l’utilisation des boyaux d’arrosage sur tout le territoire de la ville de L’Assomption afin de prévoir l’arrosage pour l’implantation de toute nouvelle pelouse.

Règlement numéro 117-2004
Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable pour fins d’arrosage et l’utilisation des boyaux d’arrosage sur tout le territoire de la ville de L’Assomption.

Règlement de système d’alarme

Règlement numéro 123-2005
Règlement concernant les systèmes d’alarme sur le territoire de la ville de L’Assomption.

Statistiques comparatives 2017, 2018 et 2019

Nombre de permis émis - Premier trimestre 2019 (janvier, février, mars)

Valeur des travaux - Premier trimestre 2019 (comparatif 2017-2018-2019)

Nombre de logements créés - Premier trimestre 2019 (janvier, février, mars)

 
Parcs Particularités
Alfred-Robindaine Aire de repos, jeux d’enfants
André-Courcelles Soccer, football
Antonio Saint-Roch Aire de repos
de l’Allée de la Valinière Aménagements à venir
De l’Amitié Aire de repos
De la Pinède Lafortune Aire de repos, boisé naturel
De la République Jeux d’enfants, aire de repos
Des Christin Aménagements et conservation à venir
Des Deux-Mille Arbres Aire de repos, boisé naturel
Des Pins-à-Damasse Boisé naturel et aire de repos
Des Moissons Aire de repos, baseball, jeux d’enfants, patinoire, soccer, tennis, planche à roulettes
Du Bourg-Fleuri Aire de repos, jeux d’enfants, patinoire
Du Coteau Aire de repos, jeux d’enfants, patinoire, soccer
Du Partage Jeux d’enfants, soccer, patinoire, jeux d’eau
Du Régiment-de-la-Sarre Jeux d’enfants, aire de repos, parc de conservation (en partie)
Du Vieux-Pont Aire de repos
Écologique de L’Assomption Sentiers pédestres, étang, milieux humides, patinoire
Étang des Sources
François-Varin Jeux d’enfants
Henri-Foucher Aire de repos, soccer, jeux d’enfants
Jacques-Cartier Aire de repos
Juneau Aire de repos, baseball, jeux d’enfants, patinoire, pétanque
Laurier Aire de repos, baseball, jeux d’enfants, patinoire, piscine, soccer, tennis
Léo-Jacques Aire de repos, circuit d’entraînement
Léopold-Kay Jeux d’enfants, patinoire
LeSueur Aire de repos
Linéaire de la Garre-de-Vaucluse Aménagements à venir
Louis-Laberge Aire de repos, jeux d’enfants, jeux d’eau, butte pour glisser
Outaragavisipi Aire de repos
Passe-Soleil Aire de repos, jeux d’enfants, patinoire
Placide Cormier Aire de repos, boisé naturel
Robert-Duguay Piste de BMX, deck-hockey
Roger-Toupin Soccer
Saint-Louis Baseball, jeux d’enfants, patinoire, soccer

Depuis le 26 mai 2016, une nouvelle Loi concernant la lutte contre le tabagisme vient désormais interdire le droit de fumer ou de vapoter dans les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes. Cette interdiction s’étend non seulement à l’aire elle-même, mais aussi à une distance de 9 mètres autour de celle-ci.

Il est également interdit de fumer sur les terrains sportifs et de jeu, y compris les aires réservées aux spectateurs, de même que les patinoires et les piscines, lorsque ces lieux sont fréquentés par des mineurs et qu’ils accueillent le public.

La collaboration des citoyens et citoyennes est donc essentielle afin de respecter ces nouvelles mesures visant à contribuer à un environnement plus sain pour tous.